LES VIGNES DU CONSUL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
797553849 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 17/09/2013

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de LES VIGNES DU CONSUL

LES VIGNES DU CONSUL est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Challex.

Profil et organisation

LES VIGNES DU CONSUL est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 74250 à FILLINGES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LES VIGNES DU CONSUL
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
17/09/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LES VIGNES DU CONSUL

Activité d’urbanisme de LES VIGNES DU CONSUL

LES VIGNES DU CONSUL compte 2 autorisations recensées sur la période 05/05/2014 - 28/09/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LES VIGNES DU CONSUL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/05/2014 - 28/09/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de LES VIGNES DU CONSUL

1 autorisation sur la période 28/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Challex. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES VIGNES DU CONSUL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Fontanettes - Sous, Challex (01630) PC Logement 0B1835 41 m² 147 m² 2016/09/28

Permis d'aménager de LES VIGNES DU CONSUL

1 autorisation sur la période 05/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Challex. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sous L Eglise, Challex (01630) PA B1125, B889P 2014/05/05

Répartition géographique des autorisations de LES VIGNES DU CONSUL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à LES VIGNES DU CONSUL

Sources des informations sur LES VIGNES DU CONSUL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LES VIGNES DU CONSUL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LES VIGNES DU CONSUL ?
LES VIGNES DU CONSUL est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LES VIGNES DU CONSUL ?
Le profil de LES VIGNES DU CONSUL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LES VIGNES DU CONSUL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LES VIGNES DU CONSUL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LES VIGNES DU CONSUL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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