LES VERGERS DU DESSUS - Autorisations d'urbanisme
Active
520596479
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SCI
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Créée le 13/02/2001
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- LES VERGERS DU DESSUS
- SIREN
- 520 596 479
- SIRET siège
- 520 596 479 00011
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 13/02/2001
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/03/2015
- Dernière autorisation
- 28/05/2024
Siège social
- Adresse
- 16 RUE DES ECOLES
- Commune
- 25320 VORGES-LES-PINS
- Département
- Doubs
Permis de construire de LES VERGERS DU DESSUS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 Chemin Du Bas Des Vignes, Boussières (25320) | PC Locaux | ZD78, ZD179 | 3 680 m² | 1 790 m² | 2024/05/28 |
| 20 Chem Du Bas Des Vignes, Boussières (25320) | PC Locaux | ZD179 | 2 900 m² | 1 370 m² | 2015/03/12 |
Permis d'aménager de LES VERGERS DU DESSUS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de LES VERGERS DU DESSUS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.