Permis de construire Locaux N° 02508424C0002

Permis de construire n° 02508424C0002 à Boussières pour 420 m² de locaux, 20 Chemin Du Bas Des Vignes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 02508424C0002

Demandeur

LES VERGERS DU DESSUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02508424C0002, délivré le 28 mai 2024 à Boussières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 20 Chemin Du Bas Des Vignes. LES VERGERS DU DESSUS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD78, ZD179. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 680 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD78 ZD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussières Code postal 25320 Identifiant INSEE 25084
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 790 m²
Total 1 370 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 275 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 695 m²
Autres activités 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Total locaux 1 370 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DU DESSUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520596479
SIRET
52059647900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
VORGES LES PINS (25320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02508424C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin Du Bas Des Vignes, à Boussières (25320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VERGERS DU DESSUS et accordé le 28 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02508424C0002, déposé en mairie de Boussières.

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