2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
LA FONCIERE DE L'AIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement La Chapelle-du-Châtelard.
LA FONCIERE DE L'AIN est enregistré sous la forme juridique Société en nom collectif, avec un siège déclaré 01390 à Mionnay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LA FONCIERE DE L'AIN compte 4 autorisations recensées sur la période 15/10/2024 - 30/07/2026, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour LA FONCIERE DE L'AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 19/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mionnay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FONCIERE DE L'AIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Poussey, Mionnay (01390) | PC Logement | 0B62, 0B63 | 9 933 m² | 625 m² | 2025/09/19 |
2 autorisations sur la période 15/10/2024 - 30/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Villars-les-Dombes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Villars-les-Dombes (01330) | PA | BR59 | 1 989 m² | 2026/07/30 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Bourg, Villeneuve (01480) | PA | 0D95, 0D751 | 1 861 m² | 2024/10/15 |
1 autorisation sur la période 02/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à La Chapelle-du-Châtelard. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bernardin, La Chapelle-du-Châtelard (01240) | PD | 0B194, 0B3 | 4 266 m² | 2025/09/02 |
4 communes - 1 département - 1 région
La Chapelle-du-Châtelard
1 autorisation
Mionnay
1 autorisation
Villars-les-Dombes
1 autorisation
Villeneuve
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
