Retour aux autorisations de La Chapelle-du-Châtelard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00108525V0001

Permis de démolir n° 00108525V0001 à La Chapelle-du-Châtelard, Bernardin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE L'AIN et autorisé le 2 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108525V0001, déposé en mairie de La Chapelle-du-Châtelard.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PD n° 00108525V0001

Demandeur

LA FONCIERE DE L'AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00108525V0001, délivré le 2 septembre 2025 à La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Bernardin. Le projet est porté par LA FONCIERE DE L'AIN.

Le terrain concerné couvre 4 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B194, 0B3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

4 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0B194 0B3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernardin

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 266 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DE L'AIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 919050971
SIRET: 91905097100028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MIONNAY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00108525V0001
Code commune INSEE	01085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bernardin à La Chapelle-du-Châtelard (01240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE L'AIN et autorisé le 2 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00108525V0001, déposé en mairie de La Chapelle-du-Châtelard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à La Chapelle-du-Châtelard

Permis de construire à La Chapelle-du-Châtelard

43 autorisations