Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De La Seignette, Malbuisson (25160) | PD | AE257, AE49 | — | 2022/03/04 |
JPC - Permis de démolir
Active
889279543
Société civile immobilière
Créée le 17/09/2020
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de JPC
JPC est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Malbuisson.
Profil et organisation
JPC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 25160 à Malbuisson.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- JPC
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 17/09/2020
Siège social
Permis de démolir de JPC
Activité d’urbanisme de JPC
JPC compte 1 autorisation recensée sur la période 04/03/2022 - 04/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour JPC, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/03/2022 - 04/03/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de JPC
1 autorisation sur la période 04/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Malbuisson.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de JPC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à JPC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN 493017776
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN 533511044
Même département de siège
26 autorisations
24 PC
1 PA
1 PD
DOLTIP
SIREN 439157025
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
4 PA
IMMOXALIS
SIREN 799025481
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
3 PA
SCI PREVALET VJF
SIREN 394629661
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LE CHARLOT
SIREN 394939482
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur JPC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur JPC
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à JPC ?
JPC est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à JPC ?
Le profil de JPC recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes JPC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à JPC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à JPC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable