Permis de démolir n° 02536122P0002 à Malbuisson, 4 Rue De La Seignette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 02536122P0002
Demandeur
JPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2022 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02536122P0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Seignette. La demande émane de JPC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE257, AE49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Malbuisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Malbuisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889279543
- SIRET
- 88927954300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALBUISSON (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02536122P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |