INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
193101524 Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel, avec un siège déclaré 31400 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Activité principale
NAF 85.42Z - Enseignement supérieur
SIRET du siège
Sigle
INSA
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Activité d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE compte 13 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 30/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

15/02/2013 - 30/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

9 autorisations sur la période 15/02/2013 - 30/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
135 Avenue De Rangueil, Toulouse (31100) PC Locaux BA31 106 024 m² 96 m² 2025/12/30
135 Avenue De Rangueil, Toulouse (31100) PC Locaux BA31 106 024 m² 3 663 m² 2025/03/20
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PC Locaux BA18, BA2 151 699 m² 1 916 m² 2018/04/26
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PC Locaux BA18 168 968 m² 7 098 m² 2016/08/18
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PC Locaux BA18 145 226 m² 7 098 m² 2016/04/13
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) DP Locaux BB19, BA18 342 191 m² 6 m² 2015/05/20
Adresse Non Renseignée, Toulouse (31100) PC Locaux 83BA18 145 226 m² 46 m² 2013/11/14
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PC Locaux 83BA18 145 226 m² 851 m² 2013/09/23
Plata Fez, Bélesta-en-Lauragais (31540) PC Locaux ZE15, ZE24 59 132 m² 46 m² 2013/02/15

Permis d'aménager de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

1 autorisation sur la période 12/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PA BA18 2016/07/12

Permis de démolir de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

3 autorisations sur la période 13/05/2016 - 20/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Toulouse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PD BA31 106 024 m² 2023/12/20
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PD BA31 2023/05/30
135 Av De Rangueil, Toulouse (31100) PD BA18 2016/05/13

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Sources des informations sur INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE ?
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE ?
Le profil de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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