Permis de construire n° 03155516C0241 à Toulouse pour 7 098 m² de locaux, 135 Av De Rangueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 03155516C0241
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0241 a été délivré le 13 avril 2016, pour un projet situé 135 Av De Rangueil. Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 098 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 098 m² | 7 098 m² |
| Total | 0 m² | 7 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 098 m² | 7 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 098 m² | 7 098 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 098 m² | 7 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193101524
- SIRET
- 19310152400018
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31077)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0241 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |