Permis de construire Locaux N° 03155524C0638

Permis de construire à Toulouse pour 3 663 m² de locaux - 135 Avenue De Rangueil

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 03155524C0638

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0638, délivré le 20 mars 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 135 Avenue De Rangueil, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 663 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 024 m²

Surface existante avant

59 287 m²

Surface créée

3 663 m²

Variation nette

+3 663 m²

Surface totale après

62 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 287 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 62 950 m²
Total 59 287 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 62 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 59 287 m² 3 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 663 m² 62 950 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
193101524
SIRET
19310152400018
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0638
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Avenue De Rangueil, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE et accordé le 20 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0638, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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