Retour aux permis d'aménager de Toulouse

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03155516A0241

Permis d'aménager n° 03155516A0241 à Toulouse, 135 Av De Rangueil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE et autorisé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516A0241, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PA n° 03155516A0241

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155516A0241 porte sur un projet situé 135 Av De Rangueil. Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 193101524
SIRET: 19310152400018
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155516A0241
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 135 Av De Rangueil à Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE et autorisé le 12 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516A0241, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Toulouse

PA n°03155516M0005 Autorisé

Rue Des Lois

Toulouse (31100)

25 avr. 2016 190 m² foncier TOULOUSE METROPOLE

PA n°03155516M0007 Commencé

28 Rue De L'aude

Toulouse (31100)

02 juin 2016 43 186 m² foncier

PA n°03155516M0008 Autorisé

46 Che Du Calquet

Toulouse (31100)

27 juin 2016 8 375 m² foncier

PA n°03155516M0013 Autorisé

26 Rue Du Cher

Toulouse (31100)

27 juil. 2016 19 014 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PA n°03155516A0006 Autorisé

2 Pl Baylac Tsa 80035

Toulouse (31100)

10 août 2016 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

PA n°03155516M0012 Terminé

40 Ch De La Bouriette

Toulouse (31100)

14 sept. 2016 1 765 m² foncier

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis de construire à Toulouse

7 009 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 829 autorisations