Permis de construire n° 0315552500372 à Toulouse pour 96 m² de locaux, 135 Avenue De Rangueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2025
Dossier PC n° 0315552500372
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500372 a été délivré le 30 décembre 2025, pour un projet situé 135 Avenue De Rangueil. INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 197 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 293 m² |
| Total | 4 197 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 197 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 293 m² |
| Total locaux | 4 197 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 4 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193101524
- SIRET
- 19310152400018
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500372 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |