Permis de démolir n° 03155523D0051 à Toulouse, 135 Av De Rangueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PD n° 03155523D0051
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 135 Av De Rangueil, le permis de démolir n° 03155523D0051 a été délivré le 30 mai 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 193101524
- SIRET
- 19310152400018
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31077)
Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |