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INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130010440 Établissement public national à caractère administratif ETI Créée le 01/02/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Maine-et-Loire (49)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

15

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 15 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Saumur.

Profil et organisation

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 49400 à Saumur.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
IFCE
Date de création
01/02/2010
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

Activité d’urbanisme de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION compte 17 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 04/12/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

03/06/2013 - 04/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

15 autorisations sur la période 03/06/2013 - 04/12/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Saumur. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

2 autorisations sur la période 27/07/2016 - 11/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Arnac-Pompadour. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Vergers, La Porte du Der (52220) PD AD125 18 161 m² 2018/12/11

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

8 communes - 6 départements - 6 régions

Communes les plus représentées

Saumur

6 autorisations

Le Pin-au-Haras

3 autorisations

Saint-Sornin-Lavolps

2 autorisations

Uzès

2 autorisations

Arnac-Pompadour

1 autorisation

Cluny

1 autorisation

Gouffern en Auge

1 autorisation

La Porte du Der

1 autorisation

Demandeurs comparables à INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE
SIREN 254901309
Même secteur et même département
136 autorisations 130 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Même secteur et même département
128 autorisations 56 PC 29 PA 43 PD
CC LOIRE LAYON AUBANCE
SIREN 200071553
Même secteur et même département
47 autorisations 18 PC 26 PA 3 PD
CA SAUMUR VAL DE LOIRE
SIREN 200071876
Même secteur et même département
47 autorisations 34 PC 5 PA 8 PD
CA CHOLET AGGLOMERATION
SIREN 200071678
Même secteur et même département
43 autorisations 35 PC 2 PA 6 PD
MAUGES COMMUNAUTE
SIREN 200060010
Même secteur et même département
31 autorisations 20 PC 9 PA 2 PD

Sources des informations sur INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION ?
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION ?
Le profil de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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