Permis de construire n° 0493281700039 à Saumur pour 1 012 m² de locaux, Avenue De L'ecole National
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 juin 2017
Dossier PC n° 0493281700039
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De L'ecole National, le permis de construire n° 0493281700039 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E76, E77, E78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 667 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saumur
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49411 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 246 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 246 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 246 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 258 m² |
| dont Bureaux | 1 246 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 246 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 2 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130010440
- SIRET
- 13001044000019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAUMUR (49411)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493281700039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |