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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0523311800003

Permis de démolir à La Porte du Der - Les Vergers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION et autorisé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523311800003, instruit par la commune de La Porte du Der.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PD n° 0523311800003

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0523311800003, délivré le 11 décembre 2018 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Vergers, La Porte du Der (52220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION. Le terrain concerné couvre 18 161 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2018

Surface du terrain

18 161 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	18 161 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130010440
SIRET: 13001044000019
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SAUMUR (49411)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0523311800003
Code commune INSEE	52331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Vergers, La Porte du Der (52220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION et autorisé le 11 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523311800003, instruit par la commune de La Porte du Der.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.