Permis de démolir n° 0523311800003 à La Porte du Der, Les Vergers
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PD n° 0523311800003
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0523311800003 a été délivré le 11 décembre 2018 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Vergers. Le dossier a été déposé par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION.
La parcelle concernée s'étend sur 18 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 161 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130010440
- SIRET
- 13001044000019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAUMUR (49411)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0523311800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |