Permis de construire à Saint-Sornin-Lavolps pour 3 606 m² de locaux - Rte De Troche
Corrèze (19) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 décembre 2017 · Dossier PC n° 01924317B0006 · Demandeur : INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01924317B0006, délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Troche, Saint-Sornin-Lavolps (19230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de bureaux, 30 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH266.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
| Total | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 773 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 803 m² |
| Services publics | 1 773 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924317B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19243 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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