Permis de construire n° 01924317B0006 à Saint-Sornin-Lavolps pour 60 m² de locaux, Rte De Troche
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 01924317B0006
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Sornin-Lavolps (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01924317B0006 porte sur un projet situé Rte De Troche. Le demandeur déclaré est INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 629 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en équipements publics et 30 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin-Lavolps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Sornin-Lavolps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin-Lavolps Code postal 19230 Identifiant INSEE 19243
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
| Total | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 773 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 803 m² |
| Autres activités | 1 773 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 803 m² |
| dont Bureaux | 1 773 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 803 m² |
| Total locaux | 3 546 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 3 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 130010440
- SIRET
- 13001044000019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-SORNIN-LAVOLPS (19230)
Autres dossiers de INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01924317B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |