ICAREP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
482251816 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 11/04/2005

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de ICAREP

ICAREP est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Gorrevod.

Profil et organisation

ICAREP est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 69400 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ICAREP
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
11/04/2005
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ICAREP

Activité d’urbanisme de ICAREP

ICAREP compte 8 autorisations recensées sur la période 07/03/2013 - 23/04/2018, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ICAREP, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

07/03/2013 - 23/04/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de ICAREP

7 autorisations sur la période 07/03/2013 - 23/04/2018, réparties dans 6 communes, principalement à Gorrevod. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ICAREP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu- Les Quatres Vents, Gorrevod (01190) PC Logement WI75, WI200 2 762 m² 3 237 m² 2018/04/23
Rd58 Cousse Vesse, Gorrevod (01190) PC Logement WI27, WI124 7 124 m² 2 051 m² 2018/01/19
Chem De La Place Vc 32 Le Bourg, Chevroux (01190) PC Logement A737 2 327 m² 1 841 m² 2016/10/28
478 Av Clement Desormes, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) PC Logement 0C943, 0C942 3 042 m² 2015/11/18
La Madeleine, Replonges (01750) PC Logement E1816 601 m² 299 m² 2014/04/23
Hameau De Mons, Saint-Jean-sur-Reyssouze (01560) PC Logement A689, A684A 4 000 m² 562 m² 2013/03/11
Rte De Pont De Veyle Au Bief, Cruzilles-lès-Mépillat (01290) PC Logement A1092, A1093 3 217 m² 886 m² 2013/03/07

Permis d'aménager de ICAREP

1 autorisation sur la période 04/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Plottes. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
56 Rte De Tournus, Plottes (71700) PA B820, B79 12 722 m² 2014/09/04

Répartition géographique des autorisations de ICAREP

Demandeurs comparables à ICAREP

Sources des informations sur ICAREP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ICAREP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ICAREP ?
ICAREP est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ICAREP ?
Le profil de ICAREP recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ICAREP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ICAREP concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ICAREP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides