Permis de construire Logement N° 00117517D0006

Permis de construire à Gorrevod pour 2 051 m² de logement - Rd58 Cousse Vesse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 00117517D0006

Demandeur

ICAREP

Cette page présente le permis de construire n° 00117517D0006, délivré le 19 janvier 2018 à Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd58 Cousse Vesse, Gorrevod (01190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICAREP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 12 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WI27, WI124, WI26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 124 m²

Surface créée

2 051 m²

Variation nette

+2 051 m²

Surface totale après

2 051 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorrevod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WI27 WI124 WI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²
Total 0 m² 2 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 051 m² 2 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 12
Logements collectifs 12
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 12 - - 24
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482251816
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117517D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (12 individuels, 12 collectifs), pour 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd58 Cousse Vesse, Gorrevod (01190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICAREP et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117517D0006, instruit par la commune de Gorrevod.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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