Permis d'aménager n° 07135314S0001 à Plottes pour un terrain de 12 722 m², 56 Rte De Tournus
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PA n° 07135314S0001
Demandeur
ICAREP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plottes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07135314S0001 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé 56 Rte De Tournus. ICAREP figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B820, B79, B78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Plottes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plottes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plottes Code postal 71700 Identifiant INSEE 71353
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICAREP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482251816
- SIRET
- 48225181600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOULIGNEUX (01330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07135314S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |