Permis de construire Logement N° 00109315V0018

Permis de construire n° 00109315V0018 à Châtillon-sur-Chalaronne pour 3 042 m² de logement, 478 Av Clement Desormes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 00109315V0018

Demandeur

ICAREP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00109315V0018 a été délivré le 18 novembre 2015, pour un projet situé 478 Av Clement Desormes. Le demandeur déclaré est ICAREP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C943, 0C942. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Chalaronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 419 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

3 042 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

3 042 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/11/2015
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Châtillon-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C943 0C942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Chalaronne Code postal 01400 Identifiant INSEE 01093
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 3 042 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 502 m² 3 042 m²
Total 540 m² 3 042 m² 0 m² 540 m² 0 m² 2 502 m² 3 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 11 - - 30
- - 63,3 % 36,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482251816
SIRET
48225181600013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00109315V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 419 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 478 Av Clement Desormes, à Châtillon-sur-Chalaronne (01400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICAREP et accordée le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3 et 11 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00109315V0018, déposé en mairie de Châtillon-sur-Chalaronne.

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