Permis de construire n° 00117518D0001 à Gorrevod pour 3 237 m² de logement, Lieu- Les Quatres Vents
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 avril 2018
Dossier PC n° 00117518D0001
Demandeur
ICAREP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorrevod (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117518D0001 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2018, pour un projet situé Lieu- Les Quatres Vents. La demande émane de ICAREP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 3 237 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont WI75, WI200, WI201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorrevod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gorrevod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorrevod Code postal 01190 Identifiant INSEE 01175
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 075 m² | 3 237 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 2 162 m² | 3 237 m² |
| Total | 1 075 m² | 3 237 m² | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 2 162 m² | 3 237 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 18 | 8 | - | - | - | 34 |
| 23,5 % | 52,9 % | 23,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICAREP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482251816
- SIRET
- 48225181600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOULIGNEUX (01330)
Autres dossiers de ICAREP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117518D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |