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HABITAT PAYS DE ROMANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
484045414 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/07/2005

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

30

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de HABITAT PAYS DE ROMANS

HABITAT PAYS DE ROMANS est associé à 30 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 22 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Romans-sur-Isère.

Profil et organisation

HABITAT PAYS DE ROMANS est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 26100 à Romans-sur-Isère.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
HABITAT PAYS DE ROMANS
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
OPH
Date de création
01/07/2005

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de HABITAT PAYS DE ROMANS

Activité d’urbanisme de HABITAT PAYS DE ROMANS

HABITAT PAYS DE ROMANS compte 30 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 15/01/2021, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour HABITAT PAYS DE ROMANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

30

Période couverte

21/03/2013 - 15/01/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Évolution annuelle des autorisations de HABITAT PAYS DE ROMANS

HABITAT PAYS DE ROMANS apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de HABITAT PAYS DE ROMANS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 0 % 2 0 0
2019 2 +100,0 % 2 0 0
2018 1 0 % 1 0 0
2017 1 -75,0 % 1 0 0
2016 4 +100,0 % 3 0 1
2015 2 -60,0 % 1 1 0

Permis de construire et DP de HABITAT PAYS DE ROMANS

22 autorisations sur la période 21/03/2013 - 15/01/2021, réparties dans 10 communes, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à HABITAT PAYS DE ROMANS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

Années

Autorisations en 2013

9 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Quart Maraye, Romans-sur-Isère (26100) PC Logement CI84 965 m² 165 m² 2013/06/26
61 Avenu De Saint Donat, Romans-sur-Isère (26100) PC Logement CY1 1 177 m² 73 m² 2013/06/14
Impas De La Sylla, Romans-sur-Isère (26100) PC Logement CY141 875 m² 73 m² 2013/05/17
Rue Francois Dominique Toussai, Romans-sur-Isère (26100) PC Logement CH253 4 571 m² 1 686 m² 2013/04/26
5 Rue Emile Gay, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260) PC Logement P447 678 m² 217 m² 2013/04/16
Rd 114A, Saint-Bardoux (26260) PC Logement A176, A180 4 997 m² 829 m² 2013/03/31
Rue De L Eglise, Clérieux (26260) PC Mixte E1114, E1115 759 m² 1 404 m² 2013/03/24
Chem Des Fabriques, Clérieux (26260) PC Logement C379, C401 8 747 m² 751 m² 2013/03/24
Rue 1 3 5 7 9 Et 11 Du Docteur Pieniek, Marches (26300) PC Logement D409 2 834 m² 416 m² 2013/03/21

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de HABITAT PAYS DE ROMANS

5 autorisations sur la période 31/10/2013 - 27/10/2015, réparties dans 4 communes, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de HABITAT PAYS DE ROMANS

3 autorisations sur la période 25/06/2013 - 27/07/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de HABITAT PAYS DE ROMANS

12 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Romans-sur-Isère

16 autorisations

Clérieux

2 autorisations

Paris

2 autorisations

Saint-Bardoux

2 autorisations

Hostun

1 autorisation

Marches

1 autorisation

Mours-Saint-Eusèbe

1 autorisation

Saint-Donat-sur-l'Herbasse

1 autorisation

Saint-Marcel-lès-Valence

1 autorisation

Demandeurs comparables à HABITAT PAYS DE ROMANS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DROME AMENAGEMENT HABITAT
SIREN 492977566
Même secteur et même département
201 autorisations 168 PC 9 PA 24 PD
VALENCE ROMANS HABITAT
SIREN 272600040
Même secteur et même département
73 autorisations 40 PC 4 PA 29 PD
SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
SIREN 304154362
Même secteur et même département
47 autorisations 44 PC 3 PA
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
SIREN 272600024
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC
VALENCE ROMANS HABITAT
SIREN 829625086
Même secteur et même département
4 autorisations 2 PC 2 PD
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD

Sources des informations sur HABITAT PAYS DE ROMANS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur HABITAT PAYS DE ROMANS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à HABITAT PAYS DE ROMANS ?
HABITAT PAYS DE ROMANS est associé à 30 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à HABITAT PAYS DE ROMANS ?
Le profil de HABITAT PAYS DE ROMANS recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes HABITAT PAYS DE ROMANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à HABITAT PAYS DE ROMANS concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à HABITAT PAYS DE ROMANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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