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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02629413V0003

Permis d'aménager n° 02629413V0003 à Saint-Bardoux, Rd 114 A Rte De Clerieux Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT PAYS DE ROMANS et autorisée le 5 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629413V0003, déposé en mairie de Saint-Bardoux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PA n° 02629413V0003

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Bardoux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02629413V0003 a été délivré le 5 février 2014, pour un projet situé Rd 114 A Rte De Clerieux Le Village. HABITAT PAYS DE ROMANS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A176, A182. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Bardoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

05/03/2014

Autorisation

05/02/2014

Chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Localisation du projet à Saint-Bardoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A176 A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte De Clerieux Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Bardoux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26294
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 484045414
SIRET: 48404541400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: ROMANS-SUR-ISÃA¨RE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02629413V0003
Code commune INSEE	26294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2014
Date de dépôt	05/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 114 A Rte De Clerieux Le Village à Saint-Bardoux (26260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT PAYS DE ROMANS et autorisée le 5 février 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629413V0003, déposé en mairie de Saint-Bardoux.

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