MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT - Permis de construire et DP

Cessée
272600024 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montélimar.

Profil et organisation

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 26200 à MONTELIMAR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Activité d’urbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT compte 10 autorisations recensées sur la période 12/02/2014 - 17/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

12/02/2014 - 17/06/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

10 autorisations sur la période 12/02/2014 - 17/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Montélimar.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Emetteurs / Rue, Montélimar (26200) PC Logement AI470 6 153 m² 891 m² 2022/06/17
160 Chemin Du Mas, Châteauneuf-du-Rhône (26780) PC Logement ZO22 1 202 m² 484 m² 2021/12/20
9003 Av Des Catalins, Montélimar (26200) PC Logement AB300 9 827 m² 532 m² 2021/03/24
101 Chemin De Ravaly, Montélimar (26200) PC Logement ZP902 1 502 m² 243 m² 2016/09/19
56 Avenue Du Teil, Montélimar (26200) PC Logement AM201, AM197 2 768 m² 1 765 m² 2016/09/05
24 Rue Maurice Meyer, Montélimar (26200) PC Logement AV827 186 m² 2015/11/12
26 Rue Saint-Martin, Montélimar (26200) PC Logement AV451, AV453 407 m² 955 m² 2015/09/08
1 Place Du Temple, Montélimar (26200) PC Logement AV877 266 m² 516 m² 2015/02/23
Boule Gambetta, Montélimar (26200) PC Logement AO411 3 745 m² 846 m² 2014/03/10
Rue Henri Barbusse Pracomtal, Montélimar (26200) PC Logement AO252 1 535 m² 584 m² 2014/02/12

Répartition géographique des autorisations de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Sources des informations sur MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT ?
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT ?
Le profil de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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