Permis de construire n° 02617312V0005 à Marches pour 416 m² de logement, Rue 1 3 5 7 9 Et 11 Du Docteur Pieniek
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 mars 2013
Dossier PC n° 02617312V0005
Demandeur
HABITAT PAYS DE ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue 1 3 5 7 9 Et 11 Du Docteur Pieniek, le permis de construire n° 02617312V0005 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HABITAT PAYS DE ROMANS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D409. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Docteur Pieniek
Territoires administratifs
- Commune
- Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT PAYS DE ROMANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484045414
- SIRET
- 48404541400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de HABITAT PAYS DE ROMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617312V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |