Permis de construire à Marches pour 416 m² de logement - Rue 1 3 5 7 9 Et 11 Du Docteur Pieniek
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 02617312V0005
Demandeur
HABITAT PAYS DE ROMANS
Cette page présente le permis de construire n° 02617312V0005, délivré le 21 mars 2013 à Marches (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue 1 3 5 7 9 Et 11 Du Docteur Pieniek, Marches (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D409.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Docteur Pieniek
Territoire administratif
- Commune
- Marches Code postal 26300 Identifiant INSEE 26173
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT PAYS DE ROMANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 484045414
- SIRET
- 48404541400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617312V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |