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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628113R0002

Permis de démolir n° 02628113R0002 à Romans-sur-Isère, Rue Eugene Chavant - Immeuble

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT PAYS DE ROMANS et autorisée le 25 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628113R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PD n° 02628113R0002

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02628113R0002 a été délivré le 25 juin 2013 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Eugene Chavant - Immeuble. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS.

Le terrain d'assiette couvre 7 123 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2013

Surface du terrain

7 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 123 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 484045414
SIRET: 48404541400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628113R0002
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Eugene Chavant - Immeuble à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT PAYS DE ROMANS et autorisée le 25 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628113R0002, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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