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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02628113R0001

Permis d'aménager n° 02628113R0001 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 20 210 m², Rue De La Royanne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS ; la décision est intervenue le 31 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628113R0001, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 octobre 2013

Dossier PA n° 02628113R0001

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02628113R0001 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Royanne. Le projet est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 210 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CE17. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2013

Surface du terrain

20 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 210 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 484045414
SIRET: 48404541400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26104)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02628113R0001
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	31 octobre 2013
Date de dépôt	11/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 210 m², situé Rue De La Royanne à Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HABITAT PAYS DE ROMANS ; la décision est intervenue le 31 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 31 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628113R0001, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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