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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628116R0004

Permis de démolir n° 02628116R0004 à Romans-sur-Isère, 1 Rue Eugene Chavant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT PAYS DE ROMANS et autorisé le 27 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628116R0004, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 02628116R0004

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Eugene Chavant, le permis de démolir n° 02628116R0004 a été délivré le 27 juillet 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HABITAT PAYS DE ROMANS.

Le terrain support du projet couvre 460 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN444. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT PAYS DE ROMANS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 484045414
SIRET: 48404541400014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628116R0004
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Eugene Chavant à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT PAYS DE ROMANS et autorisé le 27 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628116R0004, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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