GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE - Autorisations d'urbanisme

Active
439429010 | Code 6533 | Créée le 01/09/2001

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
SIREN
439 429 010
SIRET siège
439 429 010 00028
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/09/2001
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/05/2017
Dernière autorisation
14/07/2022

Siège social

Adresse
8 RUE DE RONDE
Commune
39250 CENSEAU
Département
Jura

Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur Le Tartre, Censeau (39250) PC Locaux ZA218, ZA97 29 052 m² 393 m² 2022/07/14
Le Tartre, Censeau (39250) DP Locaux ZA218 1 890 m² 17 m² 2017/05/04

Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides