Permis de construire Locaux N° 03908322C0003

Permis de construire n° 03908322C0003 à Censeau pour 393 m² de locaux, Sur Le Tartre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 052 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Sur Le Tartre, à Censeau (39250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE et accordée le 14 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03908322C0003, déposé en mairie de Censeau.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2022

Dossier PC n° 03908322C0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03908322C0003, délivré le 14 juillet 2022 à Censeau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Le Tartre. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA218, ZA97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censeau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 052 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/07/2022

Chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/06/2023

Localisation du projet à Censeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA218 ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Censeau Code postal 39250 Identifiant INSEE 39083
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 090 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	1 483 m²
Total	1 090 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 090 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	1 483 m²
Total locaux	1 090 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 439429010
SIRET: 43942901000028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CENSEAU (39250)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

DP n°03908317J0003 Terminé

Le Tartre

Extension sans transformation

04 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03908322C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 052 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Sur Le Tartre, à Censeau (39250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE et accordée le 14 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juillet 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03908322C0003, déposé en mairie de Censeau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Censeau

PC n°03908321C0001 Logement Terminé

5011 Rue Des Tarrots

Censeau (39250)

Nouvelle construction

23 févr. 2021 141 m² SDP

PC n°03908321C0002 Logement Autorisé

Le Tartre

Censeau (39250)

Nouvelle construction

13 avr. 2021 132 m² SDP

PC n°03908320C0002 Locaux Commencé

Le Jacquillot

Censeau (39250)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 113 m² SDP

PC n°03908323C0001 Logement Autorisé

10 Rue Du Magasin

Censeau (39250)

Extension sans transformation

04 avr. 2023 92 m² SDP

PC n°03908323C0002 Locaux Commencé

Le Boichat

Censeau (39250)

Nouvelle construction

30 mai 2023 320 m² SDP GAEC DU TARTRE

DP n°03908324C0003 Locaux Autorisé

Rue Du Violon

Censeau (39250)

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11 juin 2024 19 m² SDP SIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY

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