Déclaration préalable Locaux N° 03908317J0003

Déclaration préalable n° 03908317J0003 à Censeau pour 17 m² de locaux, Le Tartre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Tartre, à Censeau (39250).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03908317J0003, déposé en mairie de Censeau.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier DP n° 03908317J0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2017 à Censeau (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03908317J0003 porte sur un projet situé Le Tartre. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Censeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

04/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Censeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tartre

Territoires administratifs

Commune: Censeau Code postal 39250 Identifiant INSEE 39083
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 367 m²
Total	1 350 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 350 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 367 m²
Total locaux	1 350 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	1 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 439429010
SIRET: 43942901000028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CENSEAU (39250)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE

PC n°03908322C0003 Terminé

Sur Le Tartre

Extension sans transformation

14 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03908317J0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Tartre, à Censeau (39250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE et accordé le 4 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03908317J0003, déposé en mairie de Censeau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Censeau

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PC n°03908314B0005 Locaux Autorisé

Sur Le Clos Grand Germain

Censeau (39250)

Nouvelle construction

26 sept. 2014 66 m² SDP

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12Bis Rue Du Magasin

Censeau (39250)

Extension sans transformation

21 déc. 2016 52 m² SDP

PC n°03908317J0001 Logement Terminé

Rue De Ronde

Censeau (39250)

Nouvelle construction

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PC n°03908317J0004 Logement Commencé

Chem Des Tarrots

Censeau (39250)

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PC n°03908317J0002 Mixte Terminé

5 Chemin Des Tarrots

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