GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO - Autorisations d'urbanisme
Active
525264016
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Code 6533
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Créée le 01/10/2010
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO
- SIREN
- 525 264 016
- SIRET siège
- 525 264 016 00011
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.45Z
- Date de création
- 01/10/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/07/2015
- Dernière autorisation
- 06/11/2019
Siège social
- Adresse
- POUVILLIEU
- Commune
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Département
- Ain
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pouvillieu Hauteville-Lomp, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | ZE63, ZE62 | 17 330 m² | 1 839 m² | 2019/11/06 |
| Pouvillieu, Plateau d'Hauteville (01110) | PC Locaux | ZE64, ZE63 | 17 330 m² | 1 650 m² | 2015/07/25 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.