Retour aux permis de construire de Plateau d'Hauteville

Permis de construire Locaux N° 00118515A0006

Permis de construire à Plateau d'Hauteville pour 1 280 m² de locaux - Pouvillieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouvillieu, Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO et accordé le 25 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118515A0006, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2015

Dossier PC n° 00118515A0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118515A0006, délivré le 25 juillet 2015 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pouvillieu, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZE63, ZE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 330 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64 ZE63 ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	642 m²	1 280 m²	0 m²	272 m²	0 m²	1 008 m²	1 650 m²
Total	642 m²	1 280 m²	0 m²	272 m²	0 m²	1 008 m²	1 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	642 m²	1 280 m²	0 m²	272 m²	0 m²	1 008 m²	1 650 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 525264016
SIRET: 52526401600011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: HAUTEVILLE-LOMPNES (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118515A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pouvillieu, Plateau d'Hauteville (01110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO et accordé le 25 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118515A0006, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

DP n°00118526H0040 Locaux Autorisé

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 7 m² SDP

PC n°00118526H0001 Locaux Autorisé

321 Route De Lyon Hauteville

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

10 mars 2026 117 m² SDP

DP n°00118526H0011 Locaux Autorisé

478 Rue De L'escale

Plateau d'Hauteville (01110)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°00118525H0024 Logement Autorisé

Route Des Catagnolles Thezillieu

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°00118525H0028 Logement Autorisé

51 Impasse De La Maria Sur Le Diet

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 100 m² SDP

DP n°00118525H0140 Logement Autorisé

0065 Grande Rue

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

26 déc. 2025 390 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Permis d'aménager à Plateau d'Hauteville

9 autorisations

Permis de démolir à Plateau d'Hauteville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Caractéristiques du projet