LA FERME BIODELICES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
792712689 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 20/04/2013

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de LA FERME BIODELICES

LA FERME BIODELICES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Biziat.

Profil et organisation

LA FERME BIODELICES est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 01540 à SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA FERME BIODELICES
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
20/04/2013
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LA FERME BIODELICES

Activité d’urbanisme de LA FERME BIODELICES

LA FERME BIODELICES compte 6 autorisations recensées sur la période 10/07/2014 - 20/04/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FERME BIODELICES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

10/07/2014 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de LA FERME BIODELICES

5 autorisations sur la période 10/07/2014 - 20/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Julien-sur-Veyle. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FERME BIODELICES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Rutets, Biziat (01290) PC Locaux 0B852 17 950 m² 480 m² 2026/04/20
412 Chemi De La Branche, Saint-Julien-sur-Veyle (01540) PC Locaux ZB60 8 120 m² 38 m² 2019/04/11
412 Chemi De La Branche, Saint-Julien-sur-Veyle (01540) PC Locaux ZB61 25 100 m² 189 m² 2019/02/28
412 Chemi De La Branche, Saint-Julien-sur-Veyle (01540) PC Locaux ZB123 20 844 m² 1 468 m² 2018/09/07
Les Rutets, Biziat (01290) PC Locaux B852 760 m² 2014/07/10

Permis de démolir de LA FERME BIODELICES

1 autorisation sur la période 17/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Biziat. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
412 Chemin De La Branche, Biziat (01290) PD 0B852 17 950 m² 2025/06/17

Répartition géographique des autorisations de LA FERME BIODELICES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à LA FERME BIODELICES

Sources des informations sur LA FERME BIODELICES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FERME BIODELICES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FERME BIODELICES ?
LA FERME BIODELICES est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FERME BIODELICES ?
Le profil de LA FERME BIODELICES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FERME BIODELICES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FERME BIODELICES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FERME BIODELICES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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