2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
GAEC DE CHAVANOSSE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsonnas.
GAEC DE CHAVANOSSE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 01340 à Marsonnas.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DE CHAVANOSSE compte 4 autorisations recensées sur la période 24/07/2014 - 18/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DE CHAVANOSSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 24/07/2014 - 18/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Marsonnas. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DE CHAVANOSSE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1240 Route De Chavanosse, Marsonnas (01340) | PC Locaux | AO303 | 10 218 m² | 360 m² | 2024/07/18 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chavanosse, Marsonnas (01340) | PC Locaux | AO303 | 10 218 m² | 180 m² | 2018/07/10 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chavanosse, Marsonnas (01340) | PC Locaux | AO56, AO303 | 25 570 m² | 885 m² | 2014/07/24 |
1 autorisation sur la période 13/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Marsonnas. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1240 Route De Chavanosse, Marsonnas (01340) | PD | AO303 | 10 218 m² | 2024/02/13 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
