Permis de construire à Plateau d'Hauteville pour 3 m² de locaux - Pouvillieu Hauteville-Lomp
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 00118519H0017
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO
Cette page présente le permis de construire n° 00118519H0017, délivré le 6 novembre 2019 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pouvillieu Hauteville-Lomp, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE62, ZE64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plateau d'Hauteville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 836 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 836 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE PHILEO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525264016
- SIRET
- 52526401600011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118519H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |