GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-d'Ain.
Profil et organisation
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 01160 à PONT-D AIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/2012
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
Activité d’urbanisme de GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS compte 5 autorisations recensées sur la période 27/03/2013 - 13/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
5 autorisations sur la période 27/03/2013 - 13/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-d'Ain.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Petits Tillets, Pont-d'Ain (01160) | DP Locaux | ZB40, ZB39 | 17 360 m² | 18 m² | 2021/12/13 |
| Grands Tilliets - Les Comb, Pont-d'Ain (01160) | PC Locaux | ZB52 | 10 570 m² | 1 727 m² | 2021/01/21 |
| Lieu-Dit Petits Tilliets, Pont-d'Ain (01160) | PC Locaux | 0B748 | — | 1 502 m² | 2016/10/28 |
| Petits Tilliets, Pont-d'Ain (01160) | PC Locaux | ZB39, ZB40 | 17 360 m² | 405 m² | 2013/08/07 |
| Oussiat, Pont-d'Ain (01160) | PC Locaux | ZB39, ZB40 | 17 470 m² | 266 m² | 2013/03/27 |
Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GROUPEMENT D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN DES TILLIETS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.