GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET - Autorisations d'urbanisme
Active
448069252
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Code 6533
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Créée le 01/01/2003
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET
- SIREN
- 448 069 252
- SIRET siège
- 448 069 252 00014
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/2003
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/01/2015
- Dernière autorisation
- 25/11/2025
Siège social
- Adresse
- 7 LE ROCHERET
- Commune
- 39460 FONCINE-LE-HAUT
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Le Rocheret, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AK274, AK276 | 14 612 m² | 1 762 m² | 2025/11/25 |
| Champs De L Aigle Et Aux Saignes, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AK338, AK362 | 1 518 m² | 1 704 m² | 2015/01/12 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.