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Permis de construire Locaux N° 03922814B0017

Permis de construire n° 03922814B0017 à Foncine-le-Haut pour 1 380 m² de locaux, Champs De L Aigle Et Aux Saignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Champs De L Aigle Et Aux Saignes, à Foncine-le-Haut (39460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET et accordée le 12 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03922814B0017, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 03922814B0017

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champs De L Aigle Et Aux Saignes, le permis de construire n° 03922814B0017 a été délivré le 12 janvier 2015 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 380 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK338, AK362, AK337. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 627 m²

Surface existante avant

1 033 m²

Surface créée

1 380 m²

Variation nette

+1 380 m²

Surface totale après

2 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foncine-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK338 AK362 AK337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs De L Aigle Et Aux Saignes

Territoires administratifs

Commune: Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 033 m²	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²	2 413 m²
Total	1 033 m²	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²	2 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 033 m²	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²	2 413 m²
Total locaux	1 033 m²	1 380 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 380 m²	2 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 448069252
SIRET: 44806925200014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2003
Localisation: FONCINE-LE-HAUT (39460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03922814B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 627 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Champs De L Aigle Et Aux Saignes, à Foncine-le-Haut (39460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROCHERET et accordée le 12 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03922814B0017, déposé en mairie de Foncine-le-Haut.

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