GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC - Autorisations d'urbanisme
Active
402483416
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Code 6533
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Créée le 01/11/1995
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
- SIREN
- 402 483 416
- SIRET siège
- 402 483 416 00028
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/11/1995
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/10/2013
- Dernière autorisation
- 27/04/2020
Siège social
- Adresse
- 31 RUE DU PARC FERME DU PARC
- Commune
- 39300 VERS-EN-MONTAGNE
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Rue Du Parc, Vers-en-Montagne (39300) | PC Locaux | ZB132, ZB133 | 553 501 m² | 470 m² | 2020/04/27 |
| 31 Rue Du Parc, Vers-en-Montagne (39300) | PC Locaux | ZB135 | 9 395 m² | 2 104 m² | 2013/10/15 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.