Permis de construire n° 03955413B0004 à Vers-en-Montagne pour 980 m² de locaux, 31 Rue Du Parc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 03955413B0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03955413B0004, délivré le 15 octobre 2013 à Vers-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue Du Parc. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB135. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vers-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39554
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 980 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 470 m² | 2 104 m² |
| Total | 1 634 m² | 980 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 470 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 634 m² | 980 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 470 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 980 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 470 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402483416
- SIRET
- 40248341600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VERS-EN-MONTAGNE (39300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955413B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |