Permis de construire n° 03955419C0002 à Vers-en-Montagne pour 470 m² de locaux, 31 Rue Du Parc
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 03955419C0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03955419C0002, délivré le 27 avril 2020 à Vers-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue Du Parc. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB132, ZB133, ZB134. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vers-en-Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vers-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vers-en-Montagne Code postal 39300 Identifiant INSEE 39554
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402483416
- SIRET
- 40248341600028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VERS EN MONTAGNE (39300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03955419C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |