GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
792439630
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Code 6533
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Créée le 03/04/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS
- SIREN
- 792 439 630
- SIRET siège
- 792 439 630 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 03/04/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/12/2017
- Dernière autorisation
- 02/11/2021
Siège social
- Adresse
- 80 CHEMIN DES POMMIERS
- Commune
- 25130 VILLERS-LE-LAC
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 80 Chemin Des Pommiers, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | B178, B347 | 43 655 m² | 1 729 m² | 2021/11/02 |
| Chemin Des Pommiers Sur Les Globey, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | B178, B412 | 20 776 m² | 1 770 m² | 2017/12/15 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES POMMIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.