GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES - Autorisations d'urbanisme
Active
810896282
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Code 6533
|
Créée le 01/04/2015
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
- SIREN
- 810 896 282
- SIRET siège
- 810 896 282 00011
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/2015
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/02/2024
- Dernière autorisation
- 29/04/2025
Siège social
- Adresse
- 1 CHEMIN DE L’ARLIER
- Commune
- 25300 DOUBS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin De L'arlier, Doubs (25300) | PC Locaux | ZE63 | 26 241 m² | 2 409 m² | 2025/04/29 |
| 1 Che De L Arlier, Doubs (25300) | PC Locaux | ZE63, ZE66 | 30 067 m² | 2 628 m² | 2024/02/20 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ETOILES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.