GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS - Autorisations d'urbanisme
Active
539913400
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Code 6533
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Créée le 01/02/2012
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS
- SIREN
- 539 913 400
- SIRET siège
- 539 913 400 00013
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.50Z
- Date de création
- 01/02/2012
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 29/04/2015
- Dernière autorisation
- 14/05/2021
Siège social
- Adresse
- LES CERNIERS
- Commune
- 25470 TREVILLERS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Cerniers, Trévillers (25470) | PC Locaux | A4, A6 | 22 172 m² | 1 263 m² | 2021/05/14 |
| Clos Du Moulin, Trévillers (25470) | PC Locaux | A336, A331 | 8 332 m² | 758 m² | 2015/04/29 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CERNIERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.