GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE - Autorisations d'urbanisme

Active
790541585 | Code 6533 | Créée le 01/01/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE
SIREN
790 541 585
SIRET siège
790 541 585 00010
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.50Z
Date de création
01/01/2013
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/07/2020
Dernière autorisation
01/10/2024

Siège social

Adresse
LA BURDELIERE
Commune
25470 TREVILLERS
Département
Doubs

Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
2 La Burdeliere, Trévillers (25470) PC Locaux ZE37, ZE39 54 995 m² 2 400 m² 2024/10/01
La Burdeliere, Trévillers (25470) PC Locaux ZE38 1 124 m² 268 m² 2020/07/16

Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BURDELIERE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.