GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD - Autorisations d'urbanisme
Active
844709238
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Code 6533
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Créée le 01/01/2019
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD
- SIREN
- 844 709 238
- SIRET siège
- 844 709 238 00019
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/01/2019
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/07/2020
- Dernière autorisation
- 11/10/2021
Siège social
- Adresse
- 10 LA MONTAGNE
- Commune
- 25650 GILLEY
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 La Montagne, Gilley (25650) | PC Locaux | OA745 | — | 2 280 m² | 2021/10/11 |
| 10 Voie De La Montagne, Gilley (25650) | PC Logement | — | — | 236 m² | 2020/07/27 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GIROD
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.