GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN - Autorisations d'urbanisme

Active
829320498 | Code 6533 | Créée le 20/04/2017
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN
SIREN
829 320 498
SIRET siège
829 320 498 00019
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
20/04/2017
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
02/07/2021
Dernière autorisation
04/03/2024

Siège social

Adresse
3 RUE DU RECHANDET
Commune
25640 OUGNEY-DOUVOT
Département
Doubs

Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Gr Grande Rue, Châtillon-Guyotte (25640) PC Logement ZC145 606 m² 148 m² 2024/03/04
Les Chapons, Ougney-Douvot (25640) PC Locaux AB73 4 526 m² 1 690 m² 2021/07/02

Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE TRONCIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.