GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES - Autorisations d'urbanisme
Active
525252110
|
Code 6533
|
Créée le 01/07/2010
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
- SIREN
- 525 252 110
- SIRET siège
- 525 252 110 00016
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/07/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 13/01/2020
- Dernière autorisation
- 18/05/2022
Siège social
- Adresse
- 1 RTE DE LA LATETTE LA GRANGE DES PRES
- Commune
- 39250 MIGNOVILLARD
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Latette Lieudit, Mignovillard (39250) | PC Locaux | F216 | 29 530 m² | 121 m² | 2022/05/18 |
| A La Pature De Patet, Mignovillard (39250) | PC Locaux | F216 | 29 530 m² | 460 m² | 2020/01/13 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA GRANGE DES PRES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable